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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site syntaxeo.com, exploité par Syntaxeo, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 838 321 313 00044, dont le siège social est situé Quartier de la gare, 34800 Aspiran, France.

Le Site présente les activités, réalisations, tarifs indicatifs, ressources et informations de contact de Syntaxeo. Il permet également l'envoi de demandes via un formulaire de contact et un formulaire d'exercice des droits RGPD.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation des présentes CGU, des mentions légales et de la politique cookies.

Article 2 – Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site.
  • Site : le site accessible à l'adresse syntaxeo.com et ses pages associées.
  • Contenu : tout texte, image, logo, vidéo, graphique, code, document, donnée ou élément publié sur le Site.
  • Éditeur : Syntaxeo, responsable de l'exploitation du Site.
  • Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique au sens du RGPD.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et de matériel restant à la charge de l'Utilisateur. Syntaxeo s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité permanente.

L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique, impératif de sécurité ou événement indépendant de la volonté de Syntaxeo.

Le Site public ne propose pas d'espace de compte utilisateur. Les zones techniques internes de Syntaxeo ne font pas partie du Site accessible au public.

Article 4 – Services et informations disponibles

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un devis ferme, un engagement contractuel automatique ou un conseil personnalisé.

Les prix, délais, prestations et exemples mentionnés peuvent évoluer. Seul un devis accepté par écrit engage Syntaxeo et le client dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

Article 5 – Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux lois applicables et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'intrusion, scan abusif, injection, extraction automatisée ou perturbation du Site ;
  • l'envoi de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • l'utilisation du Site pour transmettre du spam, des fichiers dangereux ou des données volontairement fausses ;
  • la reproduction ou réutilisation des contenus sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Formulaires et demandes

Les formulaires du Site permettent de contacter Syntaxeo ou d'exercer des droits relatifs aux données personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de sa demande.

Le formulaire de contact propose une vérification facultative du SIREN ou du SIRET via l'API publique Recherche d'Entreprises afin d'aider l'Utilisateur à identifier le bon établissement. En cas d'indisponibilité de cette API, le formulaire reste utilisable sans vérification automatique.

Les formulaires publics sont protégés par Cloudflare Turnstile et par des contrôles anti-spam techniques afin de limiter les envois automatisés. Si cette vérification est indisponible ou bloquée par le navigateur, l'envoi est refusé ; l'Utilisateur peut alors écrire directement à Syntaxeo par email.

Les demandes envoyées depuis le Site sont transmises à Syntaxeo via Brevo pour l'acheminement des emails.

Pour toute demande directe, l'Utilisateur peut écrire à contact@syntaxeo.com.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le Site sont détaillés dans les mentions légales. Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique cookies.

Les outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics et Microsoft Clarity, ne sont déclenchés qu'après consentement. Les traitements nécessaires à la sécurité, aux formulaires, au cache, à la distribution réseau et à la protection anti-spam fonctionnent sans consentement préalable lorsqu'ils sont nécessaires au service demandé ou à la sécurité du Site.

Article 8 – Cloudflare et sécurité

Le Site est hébergé sur Cloudflare Pages et utilise Cloudflare pour améliorer la sécurité, la disponibilité, la performance, la distribution des contenus et la protection contre les abus.

Les Pages Functions de Cloudflare sont utilisées pour traiter les demandes envoyées depuis les formulaires publics côté serveur.

Cloudflare Turnstile est utilisé sur les formulaires publics afin de produire un jeton de validation et de limiter les soumissions automatisées.

Cette protection ne garantit pas l'absence totale de collecte abusive ou de spam et n'a pas vocation à limiter les droits des Utilisateurs à contacter Syntaxeo.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation totale ou partielle est interdite.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartiennent à Syntaxeo ou à leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment des outils techniques, plateformes sociales, ressources institutionnelles ou prestataires. Ces liens sont fournis à titre informatif. Syntaxeo ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

Article 11 – Responsabilité

Syntaxeo s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Syntaxeo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes commerciales, interruptions, indisponibilités, incompatibilités techniques ou conséquences liées à l'utilisation du Site, sauf faute prouvée et disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Sécurité

Syntaxeo met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : HTTPS, Cloudflare, Cloudflare Pages Functions, Cloudflare Turnstile, validation côté serveur des formulaires, protections anti-spam, mises à jour, surveillance technique et recours à des prestataires spécialisés. Aucune mesure ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

En cas de faille ou d'incident suspect, l'Utilisateur peut contacter Syntaxeo à contact@syntaxeo.com.

Article 13 – Modification des CGU

Syntaxeo peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de la réglementation ou des outils utilisés. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à la sécurité du Site ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@syntaxeo.com.

Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2026