Mentions légales

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

1. Éditeur du Site

Le site syntaxeo.com est édité par Syntaxeo, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 838 321 313 00044, code APE 62.01Z – Programmation informatique.

Siège social : Quartier de la gare, 34800 Aspiran, France.
Téléphone : 06 22 56 88 51
Email : contact@syntaxeo.com

Syntaxeo propose des prestations de création de sites internet, maintenance web, services numériques, assistance informatique, configuration d'emails professionnels et accompagnement technique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Syntaxeo, en qualité d'exploitant et de responsable éditorial du Site.

3. Hébergement, sécurité et infrastructure

Hébergeur principal et réseau de distribution : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le Site est déployé sur Cloudflare Pages et distribué via l'infrastructure Cloudflare.

Cloudflare est utilisé pour l'hébergement statique, le DNS, la diffusion HTTPS, la sécurité réseau, le filtrage des requêtes abusives, la protection contre certains robots, le cache, la distribution des contenus et l'amélioration de la disponibilité. Les données techniques nécessaires à la consultation du Site transitent par l'infrastructure Cloudflare.

Cloudflare Turnstile est utilisé sur les formulaires publics afin de limiter les envois automatisés. Turnstile exécute une vérification côté navigateur, génère un jeton de validation et transmet à Cloudflare des signaux techniques nécessaires à la détection d'abus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site, notamment les textes, images, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, maquettes, codes, structures de pages et choix éditoriaux, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à Syntaxeo ou à ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : Syntaxeo, Quartier de la gare, 34800 Aspiran, France. Contact RGPD : contact@syntaxeo.com.

Les données personnelles collectées sur le Site sont limitées aux informations strictement nécessaires aux finalités indiquées : traitement des demandes envoyées via le formulaire, réponse aux sollicitations, établissement éventuel de devis, sécurité du Site, prévention des abus et mesure d'audience après consentement.

Données de contact : nom, email, téléphone facultatif, sujet et message.
Données techniques : adresse IP, journaux techniques Cloudflare et Pages Functions, user-agent, signaux anti-spam Turnstile et informations de sécurité nécessaires au fonctionnement du Site.
Données entreprise facultatives : SIREN, SIRET, nom, adresse et état administratif de l'établissement lorsque ces informations sont renseignées ou vérifiées via le formulaire.
Données de consentement : choix relatif aux cookies de mesure d'audience, conservé localement dans votre navigateur.
Données de navigation analytique : pages consultées, événements de navigation et interactions, uniquement après acceptation des cookies de mesure d'audience.

Lorsque vous renseignez un SIREN ou un SIRET dans le formulaire de contact, il est vérifié via l'API publique Recherche d'Entreprises afin d'afficher le nom, l'adresse et l'état administratif de l'établissement concerné. Cette vérification est facultative et n'empêche pas l'envoi du formulaire en cas d'indisponibilité du service.

Les bases légales mobilisées sont l'intérêt légitime de Syntaxeo pour répondre aux demandes, sécuriser le Site et limiter les abus, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque la demande porte sur un devis ou une prestation, et le consentement pour les outils de mesure d'audience.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la gestion des demandes : Cloudflare Pages pour l'hébergement, Cloudflare pour la sécurité réseau et la distribution, Cloudflare Turnstile pour la protection anti-spam, Brevo pour l'acheminement des emails, API Recherche d'Entreprises pour la vérification facultative des SIREN/SIRET, Google Analytics et Microsoft Clarity sous réserve de consentement.

Certains prestataires opèrent hors de l'Union européenne. Lorsque cela est applicable, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou un cadre de transfert reconnu.

7. Durées de conservation

Demandes de contact : jusqu'à 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou demande de suppression anticipée.
Données liées aux devis, factures et prestations : durée nécessaire à la gestion commerciale, comptable et fiscale.
Journaux techniques et sécurité : durée limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
Consentement cookies : conservé localement dans le navigateur jusqu'à modification ou suppression par l'utilisateur.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition au traitement ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables.

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire RGPD ou par email à contact@syntaxeo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies ou technologies similaires de mesure d'audience. Cloudflare et Turnstile utilisent des éléments techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la distribution des pages et à la validation anti-spam. Les outils concernés sont détaillés dans la politique cookies.

Google Analytics permet de mesurer l'audience et les événements de navigation. Microsoft Clarity permet d'analyser les interactions, clics, défilements et difficultés d'ergonomie. Ces outils ne sont déclenchés qu'après acceptation.

Aucun cookie publicitaire, retargeting ou profilage marketing n'est utilisé par Syntaxeo.

10. Responsabilité

Syntaxeo s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, le Site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique personnalisé.

Syntaxeo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption, d'une indisponibilité, d'une erreur, d'un lien externe ou d'un événement indépendant de sa volonté.

11. Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment des prestataires techniques, des plateformes sociales, des outils de sécurité ou des ressources institutionnelles. Syntaxeo ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.